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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2 décembre 2019

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Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un ou plusieurs de vos droits selon ces Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois canadiennes peuvent s'appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois du Canada, telles qu'applicables.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d'être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est considérable, nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision considérable sera déterminé à notre discrétion.

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Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous joindre :

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Politique de confidentialité

Date de prise d'effet: 2 décembre 2019

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association (\"nous\", \"notre\", \"nos\") exploite le site web https://www.canadalocal.media (ci-après désigné par le terme \"Service\").

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Définitions

Service
Par Service on entend le site web https://www.canadalocal.media exploité par L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association
Données à caractère personnel
Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).
Données d'Utilisation
Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).
Cookies
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Types de données recueillies

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Prénom et nom de famille
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Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez à l’extérieur du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le Canada et que nous les traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association prendront toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.

Communication de données

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L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association peuvent communiquer vos Données à Caractère Personnel s’ils estiment de bonne foi que cela est nécessaire pour:

S'acquitter d'une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de l’Association de la presse francophone et Québec Community
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Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

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Prestataires de services

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Vie privée des enfants

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Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par courriel et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la \"date de prise d'effet\" qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:

Par courrier électronique: info@canadalocal.media

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Les «possibilités» du ministre